CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version Octobre 2023

Nous vous remercions pour votre achat via le Site Internet vinosus.fr. Ce dernier est exploité par VINOSUS, entreprise individuelle de Honoarii NHUN FAT sise à PAPEETE – 271 Allée Pierre Loti Titioro TAHITI POLYNÉSIE FRANÇAISE – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 21 2544 A et enregistrée sous le numéro TAHITI E44543, par l’intermédiaire duquel elle exerce une activité commerciale de vente d’alcool, d’accessoires et de produits d’épicerie fine. 

PRÉAMBULE

Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) ont la signification suivante :

Client : Personne physique ou morale acquérant un ou plusieurs Produits auprès de VINOSUS par le biais de son Site, par téléphone, par e-mail, via ses réseaux sociaux et en Boutique physique.

Commande : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site, par téléphone, par e-mail ou via ses réseaux sociaux et en Boutique physique.

Destinataire : Destinataire des Produits de la Commande.

Partie(s) : Le Client et l’entreprise VINOSUS. 

Produit : Bien proposé à la vente sur le Site et/ou sur le catalogue de VINOSUS accessible via nos réseaux sociaux, par e-mail et sur le Site et/ou en Boutique physique.

Site : Site marchand accessible depuis le Site Internet vinosus.fr sur lequel VINOSUS propose des Produits.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre VINOSUS et le Client dans le cadre de la vente de Produits sur le Site, par téléphone, par e-mail, via les réseaux sociaux de VINOSUS et en Boutique physique. Les droits et obligations de chacune des Parties y sont détaillés. 

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes CGV régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre les Parties sur le Site, par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux de VINOSUS et en Boutique physique. Des conditions particulières peuvent être prévues dans certaines situations, notamment lors d’opérations promotionnelles. Ces dernières prévalent sur les conditions générales.

VINOSUS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses CGV. La dernière modification date de juin 2023.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site à la date de la Commande. VINOSUS invite donc le Client à relire attentivement les CGV en vigueur à chaque nouvelle Commande. 

Toute dérogation aux présentes CGV n’aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par VINOSUS. La dérogation expresse à une ou plusieurs des conditions générales ou particulières n’implique aucune renonciation à l’application des autres clauses générales ou particulières. 

Toute Commande d’un Produit par le biais du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare donc avoir pris connaissance et avoir accepté lesdites conditions antérieurement à la validation de sa Commande. Plus particulièrement, il reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

ARTICLE 3. PRODUITS

Les Produits proposés par VINOSUS sont conformes à la législation en vigueur en Polynésie française. 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. 

En cas de rupture de stock définitive sur un Produit commandé, le Client sera informé dans les meilleurs délais de l’indisponibilité du Produit et aura le choix entre :

• Le remplacement par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires. 

• Le remboursement des produits indisponibles si le paiement a été effectué.

En cas de rupture de stock temporaire sur un Produit commandé, le Client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. 

VINOSUS informe ses Clients que son catalogue de Produits est susceptible d’évoluer en permanence. 

Les Produits sont accompagnés d’un descriptif établi par VINOSUS et peuvent être accompagnés de photographies. Ces derniers sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits proposés. Les variantes existantes entre les Produits et leur représentation sur le Site n’engagent pas la responsabilité de VINOSUS. 

ARTICLE 4. PRIX
Les prix des Produits proposés à la vente sont ceux en vigueur au jour de la validation de la Commande. Ils sont libellés en franc pacifique ou en euro et sont affichés toutes taxes comprises (TTC) dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe CPS applicable en Polynésie française depuis le 1er avril 2022. Ils sont indiqués hors frais de transport. 

VINOSUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une Commande après validation sont fermes et définitifs sauf erreurs typographiques. 

Les prix des Produits présentés sur le Site peuvent varier en fonction des offres promotionnelles en cours et peuvent être différents de ceux pratiqués en Boutique physique et de ceux pratiqués sur le catalogue VINOSUS disponible sur les réseaux sociaux, par e-mail et sur le Site.   

Des frais de traitement de la Commande et des frais de livraison en sus peuvent être ajoutés en fonction du type, du montant de la Commande et du mode de livraison choisi. Les taxes et formalités douanières sont à la charge exclusive du Client.

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de Commande par VINOSUS, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises, et comprenant le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs. 

En cas d’erreurs typographiques sur les prix indiqués des articles proposés sur le Site, VINOSUS contactera le Client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. Le Client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa Commande. En cas d’annulation, le Client sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle VINOSUS aura été notifiée de la décision de rétractation. VINOSUS ne saurait être considérée comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. 

Si la Commande a déjà été expédiée avant son annulation, VINOSUS se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des Produits. Le Client est tenu de renvoyer le Produit dans les quatorze jours (14) à compter de la transmission de sa décision de se rétracter du contrat, en prenant à sa charge les frais de retour. 

4.1 Code promotionnel ou remise 

VINOSUS peut émettre des codes promotionnels. Un seul code promotionnel peut être utilisé par transaction sur le Site. Le Client doit veiller à indiquer son code dans la rubrique adéquate lors du processus de Commande. Il ne sera pas possible d’indiquer un code promotionnel ou de bénéficier d’une offre de remise une fois la Commande confirmée. 

4.2 Bon cadeau 

Le Client peut régler tout ou partie de sa Commande grâce à un bon cadeau dont le code doit être renseigné lors du processus de Commande. La bon cadeau n’est pas assimilé à un code promotionnel. 

ARTICLE 5. COMPTE CLIENT  

Le Client peut créer un compte personnel en indiquant une adresse e-mail, un mot de passe et en renseignant ses coordonnées (civilité, nom, prénom(s), date de naissance, adresse, téléphone). 

L’e-mail et le mot de passe choisis par le Client sont la preuve de son identité et l’engagent sur toute Commande passée. Ils ont valeur de signature électronique. Le Client est le seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. 

La création d’un compte autorise VINOSUS à utiliser l’e-mail ou le numéro de téléphone du Client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses Commandes.

ARTICLE 6. COMMANDES

6.1 Capacité du Client 

Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1128 et suivants du Code civil pour adhérer aux présentes CGV et ainsi conclure la vente. 

Certains Produits proposés peuvent être réservés aux personnes majeures. En vertu du code des débits de boissons en Polynésie française, la vente et l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans sont prohibées. En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la Commande. VINOSUS se réserve le droit de demander au Client une copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer sa majorité. Le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la Commande. VINOSUS se réserve également le droit de vérifier l’identité du Destinataire de la Commande. 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation de boissons alcooliques pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l’enfant. 

6.2 Confirmation de la Commande

La validation de la Commande vaut acceptation desdites CGV, du prix et des descriptions des Produits présentés sur le Site. 

VINOSUS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande pour un motif légitime. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la Commande, à un cas de difficulté financière avérée d’un Client, à une commande ne respectant pas les présentes CGV. 

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la Commande et pour les produits en précommande. 

Le Client doit choisir son mode de paiement et renseigner sur ce dernier. 

Le paiement de la Commande s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

• Carte bancaire* (CB, Mastercard, Maestro, Visa Electron, e-Carte bleue, Visa) ;

• Virement** ;

• Chèque*** ;

• Espèces.

* Le Client est dirigé sur le site sécurisé OSB (Océanienne de services bancaires) garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Les informations relatives à la carte de paiement ne sont pas conservées par le Site. L’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise VINOSUS à débiter sa carte du montant du prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée. 

** La livraison ou le retrait en boutique de la Commande sera effectué après la réception du virement. Le Client doit indiquer le numéro de sa Commande dans l’intitulé de la transaction. 

*** Le chèque doit être remis lors de la livraison ou au moment du retrait de la Commande en boutique.

ARTICLE 8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

VINOSUS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la Commande et des frais de livraison. 

ARTICLE 9. DÉLAIS ET LIVRAISON 

Les offres sont disponibles en Polynésie française.

9.1 Modalités 

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier doit communiquer une adresse de livraison physique, hors boîte postale exception faite dans le cadre de la vente des produits Vanille de Tahiti. À cet égard, il doit communiquer une adresse précise. 

La livraison est effectuée par un transporteur différent selon le lieu de destination de la Commande. Il est à noter que les livraisons se font au pied du véhicule, c’est-à-dire que la marchandise sera déposée à l’endroit où le véhicule a accès. 

VINOSUS s’engage à mettre tout en œuvre pour que les articles composant une même Commande soient livrés en une seule fois. Toutefois, il peut arriver qu’il soit nécessaire de scinder la livraison, ce que le Client accepte sans réserve. 

En cas de retour de la marchandise pour adresse inexacte ou incomplète, le Client aura le choix entre : 

• La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi ;

• Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. 
  

9.2 Frais et délais 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant, du poids, du volume et du lieu de destination de la Commande. 

• TAHITI : La livraison a un coût de 500 XPF. Elle est gratuite entre Arue et Punaauia pour toute commande d'un montant total supérieur ou égal à 7.500 XPF ainsi que sur toutes les autres communes de Tahiti pour toute commande d'un montant total ou supérieur à 10.000 XPF. 

• AUTRES ÎLES : Les envois sont acheminés par fret (aérien ou maritime, au choix du client). Les frais de fret sont en supplément à la charge de l'acheteur.

Les formalités et les droits de douane, les taxes locales ou les droits d’importation et/ou d’exportation sont à la charge exclusive du Client. La responsabilité de VINOSUS ne saurait être engagée si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client ou si une interception de la Commande intervenait aux frontières.

Les délais de livraison sont amenés à varier selon le contenu de la Commande et selon l’adresse de livraison.

ARTICLE 10. RÉCEPTION 

Les Produits voyagent aux risques et périls du Client, même lorsque la Commande est adressée à un autre Destinataire que le Client lui-même. Par conséquent, le Destinataire est tenu de vérifier le bon état des Produits livrés. Toute anomalie constatée (produit manquant ou endommagé) devra obligatoirement être indiquée au transporteur en formulant des réserves. 

Dans tous les cas, le Client doit prévenir VINOSUS par mail à contact@vinosus.fr ou par lettre recommandée adressée à VINOSUS dans les 48 heures après réception du colis (BP 51984 – 98716 PIRAE). 

VINOSUS ne sera en aucun cas tenue des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Les risques de la chose sont mis à la charge du Client lors de la remise des Produits de la Commande au Destinataire. Dans le cadre d’une livraison, la remise est réputée être faite au moment de la délivrance par VINOSUS des Produits au transporteur. 

ARTICLE 11. CLICK&COLLECT 

Le click&collect est un service mis en place par VINOSUS à la disposition du Client qui lui permet de réserver gratuitement via son Site un produit en stock à la boutique physique située à PAPEETE au 271 Allée Pierre Loti Titioro, à l’exception des produits Vanille de Tahiti destinés à l’export. 

Dès réception de la confirmation de la réservation, le Client devra se présenter dans un délai de quarante-huit (48) heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture de la boutique. À l’issue de ce délai, les produits seront remis en vente.

Lors du retrait de la Commande le Client devra se présenter muni de la confirmation de la Commande ainsi que d’une pièce d’identité.

Le paiement de la Commande s’effectue en boutique physique lors de la prise de possession selon les modes de paiement proposés par VINOSUS. 

ARTICLE 12. GARANTIES

Le Client est en droit d’invoquer une garantie légale en envoyant un e-mail à contact@vinosus.fr ou en adressant une lettre recommandée adressée à VINOSUS (BP 51984 – 98716 PIRAE). 

12.1 Garantie légale de conformité 

Les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité démontrée d’un Produit livré, le Client pourra demander son remplacement ou sa réparation. Le choix lui revient, sauf si celui-ci engendre pour VINOSUS un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. 

12.2 Garantie légale contre les vices cachés

Les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés. En cas de vice caché prouvé par le Client, ce dernier a le choix entre rendre le Produit livré et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix. 

Afin de bénéficier de ces garanties, le Client doit respecter les dispositions des présentes CGV qui concernent le retour des produits (voir article 13).

ARTICLE 13. RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS 

13.1 Rétractation 

Le Client qui passe une Commande via le Site, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai légal de rétractation prévu par la législation en vigueur en Polynésie française sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités. Au-delà de ce délai, aucun échange ou remboursement ne sera possible, hormis en cas de non-conformité ou de vices cachés.

Le Client est en droit d’invoquer ce droit de rétractation en envoyant un e-mail à contact@vinosus.fr ou adressant une lettre recommandée adressée à VINOSUS (BP 51984 – 98716 PIRAE).

Ce droit de rétractation ne concerne pas les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

13.2 Retour des produits 

Le Client devra effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs ou directement en boutique physique dans le respect des conditions suivantes :

• Les Produits retournés doivent être dans l’état où le transporteur les a livrés ;

• Les Produits doivent être complets, retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé ;

• Les Produits doivent être non ouverts et être propres à une nouvelle commercialisation ; 

• Le numéro de Commande, l’e-mail de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés ; 

• Le Client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des Produits retournés. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
  

• Les Produits retournées doivent être à prix normal. 

Si l’une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées, VINOSUS se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote sur le remboursement à titre d’indemnité. 

Si toutes les conditions sont remplies, VINOSUS s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le paiement pourra être différé jusqu’à la date de récupération des Produits par VINOSUS. 

Les frais de retour des produits auprès de VINOSUS sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre.

Le retour de certains types de marchandises n'est pas autorisé :
- Les denrées périssables, telles que les aliments, ne peuvent pas être retournées ;
-Tel est également le cas des cartes cadeaux.

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ 

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. VINOSUS ne peut être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. 

Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le Site. VINOSUS décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage. 

VINOSUS est uniquement responsable du respect de la législation en vigueur en Polynésie française et ne pourra donc pas être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. 

La responsabilité de VINOSUS ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à une rupture de stock ou à l’indisponibilité du produit, au fait du Client, au fait d’un tiers au contrat (prestataire de transport, services douaniers…), à un cas de force majeure (problème d’importation ou d’exportation, guerre, émeute, interruption de transport, grève, pénurie, incendie, inondation…).

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de VINOSUS, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le Client, ou du prix de la Commande. 

ARTICLE 15. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VINOSUS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 16. INVALIDITÉ PARTIELLE

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE  

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur en Polynésie française. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, VINOSUS invite le Client à rechercher une solution amiable en adressant un e-mail à contact@vinosus.fr ou en adressant une lettre recommandée adressée à VINOSUS (BP 51984 – 98716 PIRAE).

En cas d’insatisfaction, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.