Conditions Générales de Vente

Nous vous remercions pour votre achat effectué sur le site marchand vinosus.fr (ci-après le « Site »), exploité par la société par actions simplifiée VINOSUS, dont le siège social est situé au 271, allée Pierre Loti, Titioro, Papeete, Tahiti, Polynésie française, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 26 192 B et enregistrée sous le numéro TAHITI G72102.

VINOSUS exerce une activité commerciale de vente de boissons alcoolisées, d’accessoires et de produits d’épicerie fine.

PRÉAMBULE

Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants désignent :

« Client » : toute personne physique ou morale qui acquiert un ou plusieurs produits et/ou services auprès de VINOSUS.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Commande » : tout ordre d’achat portant sur un ou plusieurs produits et/ou services et passé auprès de VINOSUS.

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant, d’un numéro d’identification ou d’un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Parties » : le Client et VINOSUS.

« Canaux de vente VINOSUS » : le Site, le téléphone, l’e-mail, les réseaux sociaux de VINOSUS et la boutique physique.

« Destinataire » : la personne désignée pour recevoir les produits faisant l’objet de la Commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de VINOSUS et du Client dans le cadre de la vente de produits et, le cas échéant, de services, par l’intermédiaire des Canaux de vente VINOSUS.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre VINOSUS et le Client par l’intermédiaire des Canaux de vente VINOSUS, sauf conditions particulières expressément convenues entre les Parties.

Certaines ventes ou opérations commerciales peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières, ces dernières prévalent.

Les CGV applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le Site au jour de la validation de la Commande. Le Client est invité à en prendre connaissance avant chaque nouvelle Commande.

Toute dérogation aux présentes CGV doit être expressément acceptée par écrit par VINOSUS. Une dérogation accordée pour une clause déterminée ne constitue pas une renonciation à l’application des autres clauses.

Toute Commande passée par l’intermédiaire des Canaux de vente VINOSUS implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa Commande.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les produits proposés par VINOSUS sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Les photographies, illustrations, textes et visuels présentés sur le Site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels, sauf indication contraire. Des différences mineures peuvent notamment concerner la présentation, l’étiquette ou l’emballage du produit.

Les produits sont proposés conformément à la réglementation applicable en Polynésie française.

En cas d’indisponibilité définitive d’un produit commandé, VINOSUS en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors choisir entre : le 

En cas d’indisponibilité temporaire, VINOSUS informe le Client du délai prévisionnel de réapprovisionnement. Le Client peut choisir de maintenir ou d’annuler sa Commande concernant le produit concerné.

VINOSUS se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs produits de la vente, sans que cela n’affecte les Commandes déjà confirmées, sauf indisponibilité ou motif légitime.

ARTICLE 4. PRIX
 

4.1 Généralités

Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la validation de la Commande. Ils sont libellés en francs pacifique (F CFP) et sont affichés toutes taxes comprises (TTC) dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Tout changement du taux de TVA est répercuté sur le prix des produits.

Des frais de traitement de la Commande et des frais de livraison en sus peuvent être ajoutés en fonction du type, du montant de la Commande et du mode de livraison choisi. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.

Les prix des produits présentés sur le Site peuvent varier en fonction des offres promotionnelles en cours et peuvent être différents de ceux pratiqués en boutique. VINOSUS peut modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une Commande après validation sont fermes et définitifs, sauf erreurs typographiques. 

En cas d’erreurs typographiques sur les prix indiqués des articles proposés sur le Site, VINOSUS contactera le Client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. Le Client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa Commande. 

En cas d’annulation, le Client est remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date à laquelle VINOSUS aura été notifiée de la décision de rétractation conformément aux présentes. VINOSUS ne saurait être considérée comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. 

Si la Commande a déjà été expédiée avant son annulation, VINOSUS peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des Produits. Le Client est tenu de renvoyer le Produit dans les quatorze jours (14) à compter de la transmission de sa décision de se rétracter du contrat, en prenant à sa charge les frais de retour. 

Tout acompte versé lors de la commande est acquis à VINOSUS à titre de dédommagement forfaitaire en cas d’annulation de la commande par le Client, sauf durant le délai légal de rétractation conformément aux présentes.

4.2 Code promotionnel ou remise 

VINOSUS peut émettre des codes promotionnels. Un seul code promotionnel peut être utilisé par transaction sur le Site. Le Client doit veiller à indiquer son code dans la rubrique adéquate lors du processus de Commande. Il ne sera pas possible d’indiquer un code promotionnel ou de bénéficier d’une offre de remise une fois la Commande confirmée. 

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf indication explicite. 

4.3 Bon cadeau 

Le Client peut régler tout ou partie de sa Commande grâce à un bon cadeau dont le code doit être renseigné lors du processus de Commande. Le bon cadeau n’est pas assimilé à un code promotionnel. Il est non échangeable et non remboursable.

ARTICLE 5. COMPTE CLIENT 

Le Client peut créer un compte personnel en indiquant une adresse e-mail, un mot de passe et en renseignant ses coordonnées (civilité, nom, prénom(s), date de naissance, adresse, téléphone). 

L’e-mail et le mot de passe choisis par le Client sont la preuve de son identité et l’engagent sur toute Commande passée. Le Client est le seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. 

La création d’un compte autorise VINOSUS à utiliser l’e-mail ou le numéro de téléphone du Client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses Commandes.

ARTICLE 6. COMMANDES

6.1 Capacité du Client 

Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique telle que définie par le Code civil dans sa version applicable en Polynésie française pour adhérer aux présentes et ainsi conclure la vente. 

Certains Produits proposés peuvent être réservés aux personnes majeures. En vertu du code des débits de boissons de Polynésie française, la vente et l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans sont prohibées. En validant sa Commande, le Client reconnaît avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la Commande. VINOSUS se réserve le droit de demander au Client une copie d’une pièce d’identité valide afin de confirmer sa majorité. Le défaut de présentation de preuve suffisante valide entraîne l’annulation de la Commande. VINOSUS se réserve également le droit de vérifier l’identité du Destinataire de la Commande. 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation de boissons alcooliques pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l’enfant. 

6.2 Procédure de Commande 

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.

Pour passer commande sur le Site, le Client remplit son « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour le Produit sélectionné sur le Site, à partir de la fiche descriptive du produit contenant clairement et lisiblement une photographie, les références, les caractéristiques, la quantité et le prix TTC du produit.
En cliquant sur le bouton « Voir le panier » à la fin de sa sélection, le Client peut alors visualiser le détail de sa Commande avec un rappel des Produits sélectionnés, des quantités, des prix unitaires et du prix total hors frais de livraison et a la possibilité de modifier sa Commande (produits, quantités), de continuer sa sélection en cliquant sur le bouton « Continuer vos achats » ou de finaliser sa commande en cliquant sur « Passer au paiement ».
Pour finaliser le processus de commande, le client doit successivement :

• Renseigner ses coordonnées et indiquer son adresse de livraison et/ou de facturation ; 

• Choisir sa méthode d’expédition (ex. livraison entre Arue et Punaauia) ;

• Sélectionner son mode de paiement et régler sa Commande. 

Le Client prend connaissance des CGV figurant sur le Site et manifeste son adhésion aux dites CGV en cochant la case prévue à cet effet. Du fait de cette action, le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des CGV et accepte lesdites CGV, pour finaliser sa Commande.

• Le Client recevra un e-mail de confirmation.

Le Client pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa Commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

6.3 Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande vaut conclusion du contrat de vente. 
Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande.
Nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Une fois la commande réglée par le Client, aucune modification ne sera possible. 

6.4 Réserves

VINOSUS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande pour un motif légitime, y compris sur des produits remisés ou encore des Produits rares et/ou quantité limitée. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la Commande, à un cas de difficulté financière avérée d’un Client, à une Commande anormale, notamment en cas de volume excessif, à une Commande jugée abusive ou encore à une Commande ne respectant pas les présentes CGV. Ces refus ne pourront en aucun cas être fondés sur des motifs discriminatoires ou arbitraires, et seront toujours motivés par des considérations objectives et légitimes.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la Commande, y compris pour les Produits en précommande. 

Le Client doit choisir son mode de paiement et renseigner sur ce dernier. 

Le paiement de la Commande s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

●      Espèces*** (les autres moyens de paiement sont en cours)

*** Les espèces doivent être remises lors de la livraison ou au moment du retrait de la Commande en boutique.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées sur le montant TTC restant dû à compter du premier jour de retard, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux est égal au taux d’intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage.

En complément, une indemnité forfaitaire de 5.000 F CFP sera due dès le premier jour de retard pour couvrir les frais de recouvrement, sans préjudice des dommages-intérêts pouvant être réclamés en cas de frais supérieurs.

En cas d’impayé, VINOSUS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cours ou à venir, jusqu’au règlement intégral des sommes dues conformément au principe d’exception d’inexécution prévu par le Code civil dans sa version applicable en Polynésie française. 

ARTICLE 8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

VINOSUS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la Commande et des frais de livraison. 

ARTICLE 9. DÉLAIS ET LIVRAISON 

Les offres sont disponibles exclusivement en Polynésie française.

9.1 Modalités 

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Ce dernier doit communiquer une adresse de livraison physique, hors boîte postale. À cet égard, il doit communiquer une adresse précise. 

La livraison est effectuée par VINOSUS ou par un transporteur choisi selon la destination, le contenu et le poids de la Commande.

Sauf accord contraire, la livraison est effectuée au pied du véhicule, à l’endroit accessible au véhicule de livraison.

VINOSUS met tout en œuvre pour livrer les produits d’une même Commande en une seule fois. Toutefois, une livraison partielle peut être nécessaire en fonction de la disponibilité des produits ou des contraintes logistiques.

En cas de retour de la marchandise pour adresse inexacte ou incomplète, le Client aura le choix entre : 

• La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi ou ;

• Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. 
  
  

9.2 Frais et délais 

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant, du poids, du volume et du lieu de destination de la Commande. 

• TAHITI : La livraison a un coût de 500 F CFP. Elle est gratuite entre Arue et Punaauia pour toute commande d'un montant total supérieur ou égal à 7.500 F CFP ainsi que sur toutes les autres communes de Tahiti pour toute commande d'un montant total ou supérieur à 10.000 F CFP. 

• AUTRES ÎLES : Les envois sont acheminés par fret (aérien ou maritime, au choix du Client). Les frais de fret sont en supplément à la charge de l'acheteur.

Les délais de livraison sont amenés à varier selon le contenu de la Commande et selon l’adresse de livraison.

ARTICLE 10. RÉCEPTION 

Les Produits voyagent aux risques et périls du Client, même lorsque la Commande est adressée à un autre Destinataire que le Client lui-même. Par conséquent, le Destinataire est tenu de vérifier le bon état des produits livrés dès réception. Toute anomalie constatée (produit manquant ou avarie) doit obligatoirement être indiquée au transporteur en formulant des réserves. 

Dans tous les cas, le Client doit prévenir VINOSUS dans les quarante-huit (48) heures après réception du colis, dans les quarante-huit (48) heures après réception du colis, par mail à : contact@vinosus.fr, ou par lettre recommandée adressée à : 

VINOSUS

BP 51984 – 98716 PIRAE

VINOSUS ne sera en aucun cas tenue des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Les risques de la chose sont mis à la charge du Client lors de la remise des produits de la Commande au Destinataire. Dans le cadre d’une livraison, la remise est réputée être faite au moment de la délivrance par VINOSUS des Produits au transporteur. 

ARTICLE 11. CLICK & COLLECT 

Le Click & Collect est un service mis en place par VINOSUS à la disposition du Client qui lui permet de réserver gratuitement via son Site un produit et de le récupérer en boutique. 

Dès réception de la confirmation de la réservation, le Client devra se présenter dans un délai de quarante-huit (48) heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture de la boutique. À l’issue de ce délai, les Produits peuvent être libérés.

Lors du retrait de la Commande le Client devra se présenter muni de la confirmation de la Commande ainsi que d’une pièce d’identité. Le retrait par un tiers est possible sur présentation d’une procuration écrite accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du mandant.

Le paiement de la Commande s’effectue en boutique lors de la prise de possession selon les modes de paiement proposés par VINOSUS. 

ARTICLE 12. GARANTIES

Le Client est en droit d’invoquer une garantie légale en envoyant un e-mail à : contact@vinosus.fr, ou en adressant une lettre recommandée adressée à : 

VINOSUS

BP 51984 – 98716 PIRAE

12.1 Garantie légale de conformité de deux ans

Les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité démontrée d’un produit livré, le Client peut demander son remplacement ou sa réparation. Le choix lui revient, sauf si celui-ci engendre pour VINOSUS un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise conservation, d’une utilisation inadéquate ou d’altérations volontaires du produit par le Client.

12.2 Garantie légale contre les vices cachés

Les Produits proposés sur le Site bénéficient de la garantie contre les vices cachés. En cas de vice caché prouvé par le Client, ce dernier a le choix entre rendre le produit livré et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix. 

Afin de bénéficier de ces garanties, le Client doit respecter les dispositions des présentes CGV relatives au retour des produits.

ARTICLE 13. RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS 

13.1 Rétractation

Le Client qui passe une Commande via le Site bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités. Au-delà de ce délai, aucun échange ou remboursement n’est possible, hormis en cas de non-conformité ou de vices cachés.

Le Client est en droit d’invoquer ce droit de rétractation en envoyant un e-mail à : contact@vinosus.fr, ou adressant une lettre recommandée adressée à :

VINOSUS

BP 51984 – 98716 PIRAE

Sont exclus du droit de rétractation :

• Les denrées périssables ou produits susceptibles de se détériorer rapidement ;

• Les produits d’alcool dont le sceau de sécurité est brisé ;

• Les bons cadeaux ou produits personnalisés.

13.2 Retour des produits

Le Client doit effectuer son retour par le transporteur de son choix à ses frais exclusifs ou directement en boutique physique sous quatorze (14) jours après notification dans le respect des conditions suivantes :

• Les produits retournés doivent être dans l’état où le transporteur les a livrés ;

• Les produits doivent être complets, retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé ;

• Les produits doivent être non ouverts et être propres à une nouvelle commercialisation ; 

• Le numéro de Commande, l’e-mail de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés ; 

• Le Client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des Produits retournés. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

• Les produits retournés doivent être à prix normal. 

Si l’une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées, VINOSUS peut refuser le retour ou appliquer une décote sur le remboursement à titre d’indemnité.

Si toutes les conditions sont remplies, VINOSUS s’engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le paiement pourra être différé jusqu’à la date de récupération des produits par VINOSUS. 

Les frais de retour des produits auprès de VINOSUS sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre, sauf produit non conforme. 

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ 

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. VINOSUS ne peut être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait. 

Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le Site (défaut du bouchon, vin bouchonné, etc.). VINOSUS décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage. 

VINOSUS est uniquement responsable du respect de la réglementation en vigueur en Polynésie française et ne pourra donc pas être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. 

La responsabilité de VINOSUS ne saurait être engagée en cas de retard ou de défaut d’exécution du contrat due à une rupture de stock ou à l’indisponibilité du produit, au fait du Client, au fait d’un tiers au contrat (prestataire de transport, services douaniers…), à un cas de force majeure (problème d’importation ou d’exportation, guerre, émeute, interruption de transport, grève, pénurie, incendie, inondation…). À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du Code civil dans sa version applicable en Polynésie française.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de VINOSUS, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le Client, ou du prix de la Commande. 

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, VINOSUS peut modifier, sans préavis, les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

VINOSUS n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

• Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

• Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au Site ;

• Qu’il est seul responsable de ses accès sur internet ;

• Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

• Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable VINOSUS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 15. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VINOSUS dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 16. INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application d’une disposition législative ou réglementaire ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses resteront en vigueur.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE  

Les présentes sont régies par la réglementation en vigueur en Polynésie française. La langue de référence est la langue française.

En cas de difficulté liée à l’application ou à l’interprétation des présentes, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant VINOSUS par e-mail à l’adresse suivante : contact@vinosus.fr, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : 

VINOSUS

BP 51984 – 98716 PIRAE

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de VINOSUS, à savoir les juridictions de Papeete.