Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17/09/2026

VINOSUS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une démarche continue visant à assurer la conformité de ses traitements avec les dispositions applicables en Polynésie française, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi que, lorsque ses dispositions sont applicables, le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles par VINOSUS. Elle vise à garantir une navigation et une utilisation des services de VINOSUS dans un cadre transparent, sécurisé et respectueux de la vie privée.

Pour obtenir des informations complémentaires sur la protection des Données personnelles, les utilisateurs peuvent consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

PRÉAMBULE

« Client » : toute personne physique ou morale qui acquiert un ou plusieurs produits et/ou services auprès de VINOSUS. 

« Commande » : tout ordre d’achat portant sur un ou plusieurs produits et/ou services passé auprès de VINOSUS. 

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant, d’un numéro d’identification ou d’un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 

« Site » : le site marchand accessible à l’adresse vinosus.fr, sur lequel VINOSUS propose ses produits et services. 

« VINOSUS » : la société par actions simplifiée VINOSUS (ci-après désignée « VINOSUS »), dont le siège social est situé au 271, allée Pierre Loti, Titioro, Papeete, Tahiti, Polynésie française, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 26 192 B et enregistrée sous le numéro TAHITI G72102. 

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique décrit les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées par VINOSUS, les modalités et les finalités de leur collecte, les conditions de leur utilisation et de leur conservation, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs à l’égard de leurs données.
Elle s’applique aux données personnelles collectées lorsque l’utilisateur n avigue sur le Site ; c rée ou utilise un compte client ; passe une Commande ;  contacte VINOSUS ;   s’inscrit à la newsletter de VINOSUS ; participe à une enquête, un jeu ou un concours ;  publie un commentaire ou un avis ; échange avec VINOSUS depuis le Site, par téléphone, par e-mail, via les réseaux sociaux ou dans sa boutique physique.
En naviguant sur le Site ou en utilisant les services proposés par VINOSUS, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité. Lorsque la réglementation l’exige, le traitement de ses données personnelles est soumis à son consentement préalable. Le retrait de ce consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

ARTICLE 2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Données collectées

Selon les services utilisés et les échanges avec VINOSUS, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être collectées :

VINOSUS ne collecte que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2.2 Finalités des traitements

VINOSUS traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes, des Commandes et de la relation client

Les données personnelles sont utilisées pour : créer et gérer les comptes clients ; e nregistrer et traiter les Commandes ; assurer la préparation, l'expédition e t la livraison des produits ;  établir et gérer les factures et les paiements ; traiter les retours, réclamations et demandes de service après-vente ;  assurer le suivi de la relation client ;   gérer, le cas échéant, le programme de fidélité ; réaliser des enquêtes de satisfaction et recueillir des avis ; gérer les éventuels impayés et contentieux.

Paiement des Commandes

Les paiements effectués sur le Site sont traités par un prestataire de paiement spécialisé.
VINOSUS ne conserve pas l’intégralité des données de carte bancaire. Elle peut recevoir et conserver certaines informations limitées, telles qu’un identifiant de paiement ou une partie du numéro de carte, afin de permettre l’identification du moyen de paiement utilisé. Les coordonnées bancaires complètes sont collectées et traitées par le prestataire de paiement, dans le respect des exigences de sécurité qui lui sont applicables.

Personnalisation des services

Les données personnelles et les données de navigation peuvent être utilisées pour améliorer et personnaliser les services et les communications adressés à l’utilisateur. À titre d’exemple, VINOSUS peut proposer des produits similaires à ceux consultés ou achetés précédemment. Lorsque la réglementation l’exige, ces traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur, qui peut être retiré à tout moment.

Prospection commerciale et fidélisation

Sécurité du Site et lutte contre la fraude

Certaines données de navigation et données techniques peuvent être utilisées afin de :  sécuriser le Site et les services proposés ; prévenir les accès non autorisés ; détecter les comportements frauduleux ou malveillants ; prévenir les tentatives d’intrusion ; faire respecter les conditions d’utilisation du Site.

S tatistiques et amélioration du Site

VINOSUS peut traiter certaines données à des fins statistiques afin de mieux comprendre l’utilisation du Site et d’améliorer ses services. Ces analyses peuvent notamment porter sur : le nombre de visites ; les pages consultées ; les produits consultés ; le parcours de navigation ; la fréquence de retour des utilisateurs ; les performances et la fréquentation du Site.

2.3 Communications adressées aux utilisateurs

E-mails nécessaires au service

Ces communications reposent sur l’exécution du contrat ou sur les démarches précontractuelles engagées à la demande de l’utilisateur. Elles sont distinctes des newsletters et des offres commerciales.

Newsletters et offres commerciales

Ces communications peuvent être envoyées par e-mail, SMS ou tout autre moyen autorisé. Elles peuvent porter sur l’actualité de VINOSUS, ses produits, ses services et ses offres commerciales.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment et gratuitement en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les communications ou en adressant une demande à contact@vinosus.fr.

VINOSUS peut mesurer le taux d’ouverture et de clic de ses communications afin d’en améliorer la pertinence, sous réserve des règles applicables et des choix de l’utilisateur.

Enquêtes de satisfaction et avis

Ces demandes peuvent être envoyées directement par VINOSUS ou par un prestataire mandaté à cette fin. L’utilisateur peut s’y opposer en utilisant le lien prévu dans le message ou en adressant une demande à   contact@vinosus.fr .

ARTICLE 3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

3.1 Prestataires et sous-traitants

Les Données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants auxquels VINOSUS fait appel pour les besoins de son activité, notamment pour :

·        l’hébergement et la maintenance du Site ;

·        la gestion des comptes et des Commandes ;

·        le paiement ;

·        la préparation et la livraison des produits ;

·        le service client ;

·        l’envoi de communications ;

·        la réalisation d’enquêtes et d’opérations marketing ;

·        la sécurité informatique et la prévention de la fraude.

Ces prestataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et doivent les traiter conformément aux instructions de VINOSUS et à la réglementation applicable.

3.2 Autres destinataires

VINOSUS peut également communiquer des données personnelles : l orsque cette communication est nécessaire à l’exécution d’une Commande ou d’un service demandé par l’utilisateur ; l orsque l’utilisateur demande expressément la communication de ses données ; lorsqu’une autorité ju diciaire ou administrative compétente l’exige ;   lorsque cette communication est nécessaire à la défense des droits et intérêts de VINOSUS ;  lorsqu’un motif légitime ou une obligation légale le justifie.

ARTICLE 4. BASES LÉGALES ET DURÉE DE CONSERVATION

4.1 Bases légales

Selon la finalité poursuivie, les traitements de Données personnelles peuvent reposer sur :
L’exécution du contrat   : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une Commande ou à la fourniture d’un service ;
Les mesures précontractuelles   : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande ou préparer une relation contractuelle ;
Le consentement  : lorsque l’utilisateur a donné son accord, notamment pour certains cookies, newsletters ou traitements de personnalisation ;
L’intérêt légitime de VINOSUS  : lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de son activité, à l’amélioration de ses services, à la sécurité du Site ou à la prospection auprès de ses Clients, sous réserve du respect des droits de l’utilisateur ;
L’obligation légale   : lorsque le traitement est imposé par un texte applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son intervention.

4.2 Durées de conservation

VINOSUS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
À titre indicatif, les données du compte client et de la relation commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif, sous réserve des obligations légales applicables.
À l’issue des périodes applicables, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité légitime justifiant leur conservation.

ARTICLE 5. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :

Droit de rectification :  demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la limitation du traitement   : demander la suspension temporaire de l’utilisation de ses données dans certains cas ;
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à VINOSUS dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande :

·        par e-mail à contact@vinosus.fr ;

·        par courrier à : VINOSUS – BP 51984 – 98716 Pirae, Polynésie française.

Afin de permettre le traitement de la demande dans les meilleurs délais, l’utilisateur est invité à préciser : ses nom et prénom ; son adresse e-mail et, si nécessaire, son adresse postale ; la nature de sa demande ; les données ou le traitement concernés ; sa référence client, le cas échéant. VINOSUS peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger la confidentialité des données. Ce justificatif ne sera utilisé que pour cette vérification, sauf obligation légale contraire.
VINOSUS répond aux demandes dans le délai prévu par la réglementation applicable et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont traitées simultanément ; l’utilisateur en est alors informé.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, VINOSUS peut appliquer les mesures autorisées par la réglementation applicable.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 6. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

6.1 Définition

Les cookies et autres traceurs sont de petits fichiers ou dispositifs susceptibles d’être enregistrés sur l’ordinateur, la tablette ou le téléphone de l’utilisateur lors de sa navigation sur le Site.Ils permettent notamment de mémoriser certaines informations, de faciliter la navigation, de mesurer l’audience ou de proposer des contenus adaptés.  

6.2 Cookies utilisés sur le Site

Selon leur finalité, les cookies peuvent être utilisés pour :

·        assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ;

·        mémoriser les préférences d’affichage et de navigation ;

·        conserver le contenu du panier ;

·        mesurer la fréquentation et les performances du Site ;

·        établir des statistiques ;

·        faciliter le partage de contenus sur les réseaux sociaux ;

·        personnaliser les contenus ou les communications, lorsque l’utilisateur y a consenti.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Les autres cookies ou traceurs sont déposés uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti, conformément à la réglementation applicable. L’utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment au moyen du module de gestion des cookies disponible sur le Site, lorsqu’un tel module est mis en place.

Les réseaux sociaux et les sites partenaires peuvent déposer leurs propres cookies lorsque l’utilisateur interagit avec leurs fonctionnalités. VINOSUS ne contrôle pas les pratiques de ces tiers et invite l’utilisateur à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

ARTICLE 7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

VINOSUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. VINOSUS ne pourra être tenue responsable d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des obligations qui lui sont applicables et des fautes qui pourraient lui être directement imputables.

ARTICLE 8. MODIFICATION

VINOSUS peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation. En cas de modification substantielle, VINOSUS peut en informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par e-mail ou au moyen d’une notification affichée sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.