Politique de protection des données personnelles et d’utilisation du Site

VINOSUS invite tout Utilisateur du Site à prendre connaissance de sa politique d’utilisation du Site et de protection des données personnelles relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. En visitant le Site, l’Utilisateur accepte ladite politique et accepte d’y être lié, y compris aux modifications, changements et mises à jour.


PRÉAMBULE


Les termes utilisés au sein de la présente politique de protection des données personnelles et d’utilisation du Site ont la signification suivante :


  • Client : Personne physique ou morale acquérant un ou plusieurs Produits auprès de VINOSUS par le biais de son Site, par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux de VINOSUS. 

  • Commande : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site, par téléphone, par e-mail ou via les réseaux sociaux de VINOSUS.

  • Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

  • Site : Site marchand accessible depuis le Site vinosus.fr sur lequel VINOSUS propose des Produits.


VINOSUS : Entreprise individuelle de Honoarii NHUN FAT sise à PAPEETE – 271 Allée Pierre Loti Titioro TAHITI POLYNÉSIE FRANÇAISE – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 21 2544 A et enregistrée sous le numéro TAHITI E44543.


ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION


Par la présente politique de protection des données personnelles et d’utilisation du Site VINOSUS explique l’origine et la nature des données collectées, la raison de leur collecte, la façon dont elles sont utilisées et les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En Polynésie française, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée et par le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.


Notre politique de protection des données personnelles et d’utilisation du Site revêt une importance particulière puisqu’elle assure une expérience positive et confiante lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des services de VINOSUS. 


En utilisant le Site et les services de VINOSUS, l’Utilisateur déclare avoir compris et accepté sans réserve les termes de la présente politique de protection des données personnelles et d’utilisation du Site


ARTICLE 2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 


VINOSUS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sur le Site et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur en Polynésie française. 


2.1 Collecte des données à caractère personnel 


Tout Utilisateur du Site accepte que VINOSUS collecte des données à caractère personnel par différents moyens, notamment dans les circonstances suivantes : navigation sur le Site, consultation des produits et services sur le Site, création d’un compte personnel, réalisation d’une Commande sur le Site, gestion du panier d’achats, envoi d’un message électronique, inscription à la liste de diffusion de la newsletter. 


Les données à caractère personnel pouvant faire l’objet d’une collecte sont les suivantes : 

  • Identité (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), e-mail, date de naissance, pièce d’identité) ;

  • Données relatives au suivi de la relation commerciale (adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le Client) ;

  • Données relatives aux règlements des factures (commandes, factures, produits faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison, paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), reçus, soldes et impayés) ;

  • Données relatives à la transaction (numéro de transaction, détail de l’achat) ;

  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

  • Données collectées par le biais de cookies (statistiques de mesures d’audience du Site et de partage sur les réseaux sociaux) ;

  • Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et collectées par VINOSUS sur le Site sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données. 


2.2 Utilisation des données à caractère personnel 


VINOSUS est responsable du traitement informatique des données personnelles de l’Utilisateur.


VINOSUS utilise les données personnelles de l’Utilisateur du Site aux finalités suivantes : l’accueil et la sécurité de l’Utilisateur, la gestion et le traitement des Commandes, la gestion des paniers d’achats, la bonne exécution du contrat de vente conclu avec le Client, le suivi de la relation client, la gestion à la liste de diffusion de la newsletter, l’envoi de messages de prospection commerciale, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, le suivi des statistiques, la gestion des impayés et du contentieux. 


2.3 Divulgation des données à caractère personnel 


Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. 


VINOSUS peut être amenée à communiquer les données à des tiers dans les circonstances suivantes : 

  • Lorsqu’il apparaît nécessaire d’impliquer un prestataire technique externe afin de répondre à la Commande effectuée par l’Utilisateur ; 

  • Lorsque l’Utilisateur réalise une demande de communication de ses données ;

  • Sur demande d’une juridiction ou d’une administration ; 

  • Si un motif légitime le justifie. 


2.4 Durée de conservation des données à caractère personnel


La durée de conservation des données à caractère personnel est proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par exemple, VINOSUS conserve les informations personnelles de tout Utilisateur qui créé un compte utilisateur tant qu’il existe ou tant que nécessaire pour fournir les prestations en relation avec les services proposés. 


Le maintien des données personnelles revêt un intérêt légitime en terme administratif, juridique et de sécurité. 


2.5 Droits de l’Utilisateur 


Conformément aux dispositions de la réglementation applicable, notamment celles du RGPD, tout Utilisateur personne physique du Site dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel : droit d’accès à ses données, droit de rectification, droit à l’oubli, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Ce dernier droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que l’Utilisateur a personnellement générées. Par ailleurs, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. 


L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande par e-mail à  contact@vinosus-tahiti.com ou par courrier postal adressé à VINOSUS (BP 51984 – 98716 PIRAE). Dans sa demande, il doit clarifier autant que possible les informations personnelles sur lesquelles porte sa demande. Un justificatif d’identité doit être joint à cette même demande. La demande devra également préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. 

VINOSUS n’exécute que les demandes qui portent sur les informations personnelles associées à l’adresse e-mail utilisée pour envoyer la demande. 


En cas de demandes excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, VINOSUS se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande d’accès postérieure à une demande d’accès aux données personnelles dûment satisfaite par ses soins. 


Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de newsletter, il peut à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion en contactant VINOSUS par e-mail ou par courrier aux adresses mentionnées ci-dessus.  


ARTICLE 2. COOKIES 


Le terme de « cookies » ou « traceurs » désigne des petits fichiers stockés par un serveur dans le terminal (ordinateur, tablette…) d’un Utilisateur lors de la consultation d’un site Internet.  

  • En naviguant sur le Site, l’Utilisateur est informé que des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur son terminal. Ceux-ci sont exempts du consentement de l’Utilisateur, car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Ils visent plus particulièrement à : 

  • Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue, résolution d’affichage, système d’exploitation…) (cookies de fonctionnement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur) ;

  • Garder en mémoire des informations en vue de faciliter et de personnaliser les prochaines sessions de l’Utilisateur sur le Site, notamment le contenu de son panier d’achats (cookies de fonctionnement) ;

  • Générer des statistiques de fréquentation du Site en vue d’améliorer le confort de l’Utilisateur et la pertinence des contenus (cookies de mesure d’audience) ;

  • Partager du contenu vers des réseaux sociaux. Vinosus n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour la collecte des cookies. 

VINOSUS ne saurait être tenue responsable des cookies des sites partenaires ni de ceux des réseaux sociaux. 


Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le Site cnil.fr.

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs des Produits qu’ils soient visuels et/ou sonores et les autres éléments présents sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de VINOSUS ou de tiers qui l’ont autorisé à les exploiter.


À ce titre, toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification partielle ou intégrale par quelque procédé que ce soit du Site et/ou des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse et préalable de VINOSUS est interdite. 


V by Vinosus est une marque déposée qui ne peut être reproduite sans autorisation écrite de VINOSUS. 


ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ 


Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur. VINOSUS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées et utilisées. Toutes les données stockées par VINOSUS sont protégées par portail sécurisé sous protocole HTTPS. Cependant, compte tenu de la nature même du réseau public qu’est l’Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des données personnelles ne puissent être garanties. Ainsi, la responsabilité de VINOSUS ne saurait être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet (présence d’un virus informatique…). 


Le Site peut contenir des liens vers d’autres pages Internet. VINOSUS n’exerce aucun contrôle sur les sites liés et leur utilisation s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur. 


VINOSUS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande par l’Utilisateur. 


Les informations sur le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité ou d’exhaustivité. VINOSUS se réserve le droit de mettre à jour ces informations à tout moment, sans préavis. Si des modifications importantes sont apportées, VINOSUS s’engage à informer l’Utilisateur par le biais d’une notification s’affichant lors de la connexion au Site ou par e-mail à l’adresse renseignée lors de la création du compte utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’une quelconque des modifications en supprimant son compte utilisateur. S’il continue à consulter le Site et/ou à utiliser les services de VINOSUS après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la présente politique, cela signifie qu’il a accepté sans réserve la mise à jour.